Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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"Un troisième régime a été créé en 2009 dans la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement : celui de l’enregistrement. Cet article revient sur les raisons de la naissance de ce nouveau régime et fait le point sur les installations concernées."

Source :  Weill, Sarah. « Installations classées pour la protection del’environnement (ICPE) ». Techniques de l’Ingénieur, 2023.