Panorama sur la réglementation environnementale en France

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  "La réglementation environnementale regroupe l’ensemble des textes dans le domaine de l’environnement. Elle puise ses sources aux niveaux supranational et national. De nombreux acteurs interviennent pour définir les principes de cette réglementation, la mettre en œuvre et contrôler son respect. Elle se caractérise enfin par son approche sectorielle : l’eau, l’air, le bruit, les déchets, les sites et sols pollués, l’énergie, la santé, les produits chimiques, la biodiversité, le paysage, les transports…"

Source : Viger, Solange. « Panorama sur la réglementation environnementale en France ». Techniques de l’Ingénieur, 2024.

Introduction au droit de l’environnement industriel

 "Le droit de l'environnement industriel encadre les activités susceptibles d’affecter les milieux naturels, la santé et la sécurité publiques. Émergeant au XIXe siècle avec la révolution industrielle, il se structure surtout à partir des années 1970, la survenance de plusieurs accidents majeurs faisant évoluer la perception de l’environnement comme ressource à protéger et non plus seulement à consommer"

Source : Vergnerie, Marie-Léonie, et Vanessa Kurukgy. « Introduction au droit de l’environnement industriel  ». Techniques de l’ingénieur , 2021