"Le guide décrypte le régime applicable pour chaque catégorie de projets soumis à étude d'impact : installations ICPE, INB, INBS, stockages de déchets radioactifs...
Source: Commissariat général au développement durable
mardi 4 avril 2017
Évaluation environnementale Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact
"Le guide décrypte le régime applicable pour chaque catégorie de projets soumis à étude d'impact : installations ICPE, INB, INBS, stockages de déchets radioactifs...
Source: Commissariat général au développement durable
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