Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) :Etablissements Seveso

 Par Sylvain Chaumette (Edition janvier 2016)

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"L'ampleur de l'accident qui s'est déroulé le 10 juillet 1976 à Seveso en
Italie a amené les États européens à se doter d'une politique commune
en matière de prévention des risques industriels majeurs. Ainsi, quelques années plus tard, une directive, dite "SEVESO" (devenue SEVESO 2 puis SEVESO 3) demande aux États et aux entreprises d'identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y
faire face. Cet article présente le contenu principal de cette réglementation européenne et de sa transposition en droit français."